Voici les documents requis pour l’inscription de votre enfant :

•          L’original du certificat de naissance, grand format, en français ou en anglais;

•          Une preuve de résidence*;

•          Une copie du dernier bulletin, s’il y a lieu;

•          Rapport (psychologie, orthophonie);

•          Ordre de la cour, s’il y a lieu.

*Documents acceptés comme preuve de résidence :

• Une facture d’un service public offert sur le territoire de la CSSDGS (Hydro-Québec, Bell, Vidéotron, etc.)
• Les actes notariés (lettre officielle / assermentation)
• Un compte de taxes
• Un bail de location
• Une offre d’achat acceptée (indiquant la date de prise de possession)
• Un permis de conduire (l’étiquette de changement d’adresse à l’endos du permis n’est pas une preuve valide)

Si votre enfant est né ailleurs qu’au Canada, vous devez également fournir l’original de tout document permettant l’identification de l’enfant et/ou du répondant, par exemple:

• Preuve de résidence permanente
• Certificat ou confirmation de jugement d’adoption
• Demande de réfugié
• Document de demande d’asile
• Permis d’études
• Permis de travail
• Certificat de sélection du Québec
• Certificat d’acceptation du Québec